Information sur le traitement des données personnelles

Information relative aux cookies et à la navigation sur le site internet

Ce site WEB appartient à l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium qui traite les données recueillies par le site en qualité de Titulaire du traitement.

Le Titulaire garantit la sécurité, le caractère confidentiel et la protection des données dont il est en possession, ou de celles qui seront en sa possession, dans n’importe quelle phase du processus de traitement des dites données, dans le respect des normes fixées par le GDPR 2016/679 et dans le respect du secret d’entreprise.

Le site Internet pourrait proposer des liens ou des références à d’autres sites Internet de tiers sur lesquels le Titulaire ne dispose d’aucun contrôle. Ces liens, s’ils sont présents, sont fournis pour la commodité des utilisateurs de ce site et le Titulaire n’assume aucune responsabilité en relation avec de tels sites, de même qu’il ne fournit pas d’indications concernant la précision ou le caractère exhaustif des informations qu’ils contiennent.

La présente information est destinée aux personnes qui accèdent et consultent le site, au sens de l’art. 13 GDPR 2016/679 – “Règlement européen sur la protection des données personnelles”, ou qui par son intermédiaire procèdent à des achats de produits que nous proposons, ou qui volontairement s’enregistreraient sur le portail internet ou sur les listes de diffusion.

La présente information relative aux cookies et à la navigation décrit donc les modalités avec lesquelles l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium utilise les cookies et technologies semblables pour recueillir et conserver des informations lorsque l’utilisateur visite le site Web ou reçoit un e-mail du Titulaire.

Identité du Titulaire

Le Titulaire du traitement est l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium sise Località Carbignano 36 – 10020 Verrua Savoia (TO), en la personne de son représentant légal pro tempore.

Modalités du traitement

Les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’internet.

Il s’agit d’informations qui par leur nature même, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettent d’identifier les utilisateurs.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés (sauf consentement exprès de l’intéressé au moyen d’action positive sans équivoque), mais qui par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données rentrent les adresses IP ou les noms de domaines à partir desquels les visiteurs du Site entrent en contact, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système opératif et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Politique sur les cookies

Le site Web utilise des cookies de session technique, pour recueillir et conserver des informations relatives à l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données que le site web envoie et sauvegarde sur le disque fixe de l’ordinateur et/ou sur le dispositif de l’utilisateur (ensuite tous les deux dénommés “ordinateur”) ; par la suite, quand l’utilisateur accède au site Web, les cookies sauvegardés sur l’ordinateur enverront des informations au sujet qui les a envoyés.

Les cookies de session servent, par exemple, pour naviguer dans le site Web sans devoir introduire de nouveau les données d’accès et sont ensuite éliminés par l’ordinateur de l’utilisateur une fois fermé le browser. Les cookies permanents restent sur l’ordinateur de l’utilisateur après que le browser soit fermé, mais peuvent être éliminés à n’importe quel moment en utilisant les réglages du browser. Les cookies se subdivisent aussi en “cookies internes” et “cookies tiers”. Les cookies internes sont réglés directement sur l’ordinateur de l’utilisateur, dans le seul but de le reconnaître à l’occasion des visites suivantes.

Les cookies tiers sont envoyés par un fournisseur de services indépendant qui opère pour le compte du Titulaire du traitement et peuvent être utilisés par ce fournisseur de services tiers pour reconnaître l’utilisateur quand il visite le site Web ou des sites de tiers.

Pour en savoir plus sur les cookies, visiter :

 www.allaboutcookies.org o www.youronlinechoices.eu

Comment désactiver ou éliminer les cookies

Si l’on veut interdire au browser d’accepter des cookies, si l’on veut être informés chaque fois qu’un cookie est mémorisé sur l’ordinateur ou éliminer les cookies déjà présents, apporter les modifications opportunes en utilisant les réglages du browser Internet, généralement accessibles par les sections “Aide” ou “Options Internet”, il faut se référer aux liens ci-dessous :

> Internet Explorer

> Firefox

> Chrome

> Safari

Si l’on désactive ou élimine les cookies au moyen des réglages du browser Internet, certaines fonctions ou fonctionnalités de ce site Web pourraient ne pas être accessibles.

But de l’utilisation des cookies

Les cookies de session mémorisent les informations pertinentes avec l’adresse IP de l’utilisateur et le code d’identification des cookies. Ces cookies de session sont des cookies associés aux transactions nécessaires pour l’utilisation du site Web et dont le nom ne requiert pas le consentement de l’utilisateur.

    Le Titulaire peut, en outre, paramétrer un cookie permanent la première fois que l’utilisateur visite le site Web, afin de le reconnaître comme visiteur. Ce cookie est mis à jour avec un indicateur date et heure chaque fois que l’utilisateur retourne au site Web, et mémorise des informations relatives aux pages visualisées pour éventuellement montrer à l’utilisateur des informations personnalisées d’après les préférences relevées précédemment.

Cookies utilisés

  Le site utilise des cookies techniques (également de tiers) pour garantir le fonctionnement correct et l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données de navigation acquises par le Titulaire du traitement sont utilisées aux seules fins de :

    offrir un meilleur service à l’utilisateur au cours de la navigation, et éventuellement de lui permettre d’émettre un ordre et/ou de mémoriser ses préférences de paiement/livraison ;

    extraire des informations statistiques et totalement anonymes sur l’utilisation du site ;

    vérifier le fonctionnement correct du site.

Base juridique du traitement

L’utilisation de cookies techniques est un traitement effectué dans l’intérêt légitime du Titulaire.

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Titulaire ne sont pas diffusées, c’est-à-dire ne sont pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation. Elles peuvent, en revanche, être communiquées aux employés qui œuvrent dans la dépendance du Titulaire, aux sujets extérieurs qui collaborent avec lui et sont désignés en qualité de Responsables du traitement ou autorisés au traitement en tant qu’opérant sous l’autorité du Titulaire du traitement.

Elles peuvent être en outre communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui dans un but d’exécution de vos demandes doivent fournir des biens ou exécuter de la part du Titulaire des prestations ou des services. Enfin, elles peuvent être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu des dispositions de lois, règlements, législation de l’Union Européenne.

En particulier, sur la base des rôles et des attributions de travail accomplis, les employés ont été habilités à traiter vos données personnelles, dans les limites de leurs compétences et en conformité avec les instructions qui leur sont imparties par le Titulaire du traitement.

Les sujets extérieurs qui opèrent sous l’autorité du Titulaire ont été eux aussi opportunément autorisés selon le type de prestation fournie, le traitement effectué, la nature des données traitées.

Les sujets extérieurs auxquels le Titulaire a confié un traitement des données personnelles ont été désignés Responsables du traitement.

Transfert des données

En aucun cas le Titulaire du traitement transfère les données personnelles dans des pays tiers ou à des organisations internationales.

Conservation des données

Le Titulaire du traitement conserve et traite les données personnelles pour le temps nécessaire à exécuter les finalités indiquées. En l’espèce, les données de navigation sont conservées jusqu’à la fermeture du browser.

Révocation du consentement

En référence à l’art. 7 du GDPR 2016/679, l’intéressé peut retirer son consentement à tout moment, toutefois l’usage de cookies techniques ne requiert pas le consentement. En tout cas, l’intéressé peut interrompre la navigation du site à tout moment.

Refus de l’attribution des données

L’intéressé peut refuser de transmettre au Titulaire ses données de navigation.

Pour ce faire, il doit désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par le browser en usage.

La désactivation des cookies peut nuire à la navigation et à la jouissance des fonctionnalités du site.

Droits de l’intéressé

En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, – 22 droit d’opposition au processus décisionnel automatisé du GDPR, l’intéressé exerce ses droits en écrivant au Titulaire du traitement à l’adresse sus indiquée, ou par e-mail à l’adresse , en spécifiant l’objet de sa demande, le droit qu’il entend exercer et en joignant la photocopie d’un document d’identité attestant la légitimité de sa demande.

Le Titulaire rappelle en particulier que tout sujet intéressé peut exercer le droit d’opposition dans les formes et dans les modes prévus par l’art. 21 GDPR.

Proposition de réclamation

L’intéressé a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’état de résidence.

Processus décisionnels automatisés

En aucun cas, relativement aux traitements indiqués par la suite, le Titulaire n’effectue des traitements consistant en des processus décisionnels automatisés sur les données des personnes physiques.

 

Document d’information destiné aux personnes entrant en contact avec l’Association

Sujets intéressés

Le présent document d’information est donné aux personnes physiques qui à n’importe quel titre ou pour n’importe quelle raison entrent en contact avec l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium.

Identité du Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement est l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium, sise Località Carbignano 36 – 10020 Verrua Savoia (TO), en la personne de son Président et représentant légal pro tempore.

Le Titulaire du traitement garantit la sécurité, le caractère confidentiel et la protection des données personnelles qu’il a en sa possession, à n’importe quelle phase du processus de traitement des dites données.

L’information sur le traitement des données personnelles est régie par le Titulaire du traitement au sens de l’art. 13 GDPR 679/16 – “Règlement européen sur la protection des données personnelles”.

Type des données traitées

Les données traitées par l’Association sont :

§  données personnelles d’identification (nom et prénom, numéro fiscal de référence),

§  coordonnées (adresse, e-mail, téléphone),

§  données relatives aux sommes d’argent ou aux autres biens contractés.

 

Source des données

Les données ci-dessus énoncées sont fournies directement par l’intéressé à l’occasion des contacts avec l’Association de la part des personnes intéressées à soutenir ou à bénéficier des activités effectuées par le Titulaire du traitement, en vue d’acquérir des biens proposés à la vente par l’Association, à recevoir des périodiques ou des publications qu’elle propose ou à être incluses dans nos listes de diffusion.

 

Finalités du traitement

Les données personnelles des personnes physiques qui entrent en contact avec l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium sont traitées pour :

1.    donner suite et gérer des demandes de participation aux activités associatives ou achat de biens,

2.    développer les activités associatives,

3.    poursuivre les finalités statutaires,

4.    organiser les activités,

5.    encaisser le paiement des ordres ou des sommes librement contractés,

6.    acquérir les biens contractés,

7.    gérer la comptabilité et l’administration de l’Association,

8.    envoyer des communications concernant les activités et initiatives de l’Association ou qu’elle entend promouvoir, tels des publications et des périodiques,

9.    promouvoir l’Association à l’extérieur.

Traitement des données particulières conformément à l’art. 9 (données sensibles)

Le Titulaire, pour les finalités ci-dessus indiquées, ne traite pas des données particulières conformément à l’art. 9 GDPR 679/16.

Cependant, du moment que la participation aux activités de l’Association peut faire supposer l’orientation religieuse et/ou philosophique de l’intéressé, les données des personnes qui entrent en contact avec l’Association seront traitées avec la plus grande confidentialité et protection et ne seront communiquées à des tiers qu’avec le consentement exprès de l’intéressé.

Base juridique du traitement

Les données personnelles des personnes physiques qui entrent en contact avec l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium sont licitement traitées selon les conditions suivantes :

    consentement de l’intéressé exprimé au moyen d’une action positive sans équivoque (recherche du contact ou proposition spontanée) (finalités de 1 à 6) ;

    obligation légale (finalité 7)

    légitime intérêt du Titulaire (finalités 8 et 9).

Destinataires des données

Les données personnelles traitées par le Titulaire ne seront diffusées, ou ne seront pas portées à la connaissance de sujets indéterminés, sous aucune forme possible, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation. Elles pourront être communiquées aux membres de l’Association. Elles pourront en outre être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets qui dans le but d’exécution de la demande d’un ou de plusieurs intéressés doivent fournir des biens et/ou exécuter des prestations ou des services de la part du Titulaire. Enfin, elles pourront être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu des dispositions des lois, règlements, législation de l’Union européenne.

En particulier, sur la base des rôles et des charges associatives, certains membres de l’Associazione Centro Culturale & librario Sodalitium sont habilités à traiter les données personnelles, dans les limites de leurs compétences et en conformité avec les instructions qui leur sont imparties par le Titulaire.

Les sujets extérieurs qui œuvrent sous l’autorité du Titulaire ont été eux aussi autorisés sur la base du type de prestation fournie, du traitement effectué, de la nature des données traitées.

Enfin, avec le consentement exprès des intéressés, les photographies et les documentaires réalisés à l’occasion des activités associatives peuvent être diffusés par n’importe quel moyen de communication papier, digital et télématique.

Conservation des données

Le Titulaire du traitement conserve et traite les données personnelles pour le temps nécessaire à réaliser les finalités indiquées. Elle seront donc conservées pour le temps prévu par les règles du droit civil, c’est-à-dire 10 ans après l’enregistrement des documents fiscaux, l’attribution des sommes ou des biens. Les données remises pour d’autres finalités seront conservées pendant trente-six mois après la dernière interaction avec l’Association.

Transfert des données

Le Titulaire du traitement ne transfère pas les données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Droits de l’intéressé

En référence aux art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à la l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 – droit d’opposition au processus décisionnel automatisé, du GDPR 679/16, l’intéressé exerce ses droits en écrivant au Titulaire du traitement à l’adresse sus indiquée, ou bien par e-mail, en spécifiant l’objet de la requête, le droit qu’il entend exercer et en joignant photocopie d’un document d’identité attestant la légitimité de sa requête.

Le Titulaire rappelle en particulier que tout sujet intéressé peut exercer le droit d’opposition dans les formes et dans les modes prévus par l’art. 21 GDPR.

Révocation du consentement

En référence à l’art. 7 du GDPR 679/16, l’intéressé peut retirer à tout moment le consentement éventuellement donné.

La révocation déterminera le blocage de toute communication ou interaction avec l’intéressé.

Proposition de réclamation

L’intéressé a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’état de résidence.

Refus de l’attribution des données

En cas d’achats, d’inscriptions à la liste de diffusion, d’attribution spontanée d’argent ou d’autres biens, de demandes ou d’abonnements pour la réception de publications, l’attribution des données d’identification, de contact et relatives à l’attribution, est obligatoire. L’intéressé peut refuser d’accorder au Titulaire  ses données personnelles ultérieures dont l’attribution est facultative.

Toutefois, la communication de certaines données requises est indispensable pour pouvoir interagir avec l’Association.

Processus décisionnels automatisés

Le Titulaire en aucun cas n’effectue sur les données personnelles des traitements consistant en des processus décisionnels automatisés.

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